Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine travaille à l’aménagement de l’espace communautaire :

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est défini et élaboré par le Pays Loire Beauce.

En Mai 2016, les premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) ont été débattues, vous pouvez en télécharger la présentation ici ou en cliquant sur la carte ci-dessous :Débat P.A.D.D. Mai 2016

Le SCoT du Pays Loire Beauce a actuellement passé la phase de débat du PADD. Néanmoins, le travail actuel concerne l’harmonisation avec les trois autres SCoT du bassin de vie de la Métropole d’Orléans, à savoir le SCoT de la Métropole d’Orléans, le SCoT du Pays Sologne Val Sud ainsi que le SCoT du Pays de la Forêt.

Cette étape passée, viendra le temps des chiffrages et calibrages précis des objectifs du SCoT au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi–H)

Le PLUi-H vise à :

> Délivrer des actes légaux au niveau communal (ADS) sur le fondement d’un document d’urbanisme partagé entre 23 communes

> Disposer d’un document de planification à l’échelle intercommunale qui permette de mettre de la cohérence entre certaines politiques publiques et notamment en matière d’aménagement du territoire tout en s’adaptant aux contraintes particulières de chacune des 23 communes du territoire

Le dossier de PLUi – H comprend a minima les documents suivants :

> 2 diagnostics l’un portant sur le territoire et l’autre sur l’habitat et le marché du logement,
> 1 rapport de présentation,
> 1 projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
> Des orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP) obligatoires pour l’aménagement de l’espace,
> 1 Programme d’Orientation et d’Actions (POA) sur le volet Programme Local de l’Habitat,
> 1 règlement,
> Des annexes (servitudes d’utilité publique, zonage d’assainissement, schéma directeur d’électrification, règlement local de publicité intercommunal).

Le PLUi-H c’est aussi une méthode :

Téléchargez la présentation en .ppt sur la méthode d’élaboration présentée en Conseil communautaire.

Téléchargez la présentation en .pdf sur la méthode d’élaboration présentée en Conseil communautaire.

Le temps minimum pour mener une procédure d’élaboration d’un PLUi-H fait état de 3 ans sans aucune complication liée à la complexité du dossier.

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Les documents d’urbanisme en cours de validité

Les documents d’urbanisme opposables sont ceux en vigueur actuellement sur le territoire de la CCBL et jusqu’à l’entrée en vigueur à l’issue des obligations réglementaires de la phase d’approbation et de recours des tiers du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).

La compétence « Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux Plans Locaux, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » est exercée depuis la prise de compétence de juin 2016 par la CCBL.

Par document d’urbanisme entendu au sens strict, la doctrine entend les plans locaux d’urbanisme ainsi que les cartes communales. Les communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) n’ont pas à proprement parler de documents d’urbanisme.

La répartition au sein de la CCBL des documents d’urbanisme est la suivante :

À ce jour, c’est la commune d’Artenay qui requiert pour l’implantation d’une entreprise de logistique sur le secteur « AUTROCHE » de la zone d’activités Artenay – Poupry, une modification d’un emplacement réservé dans le PLU communal via la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du document d’urbanisme (DP/MECDU).

> accéder à la page concernant cette procédure et l’enquête publique