Les documents d’urbanisme en cours de validité

Les documents d’urbanisme opposables sont ceux en vigueur actuellement sur le territoire de la CCBL et jusqu’à l’entrée en vigueur à l’issue des obligations réglementaires de la phase d’approbation et de recours des tiers du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).

La compétence « Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux Plans Locaux, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » est exercée depuis la prise de compétence de juin 2016 par la CCBL.

Par document d’urbanisme entendu au sens strict, la doctrine entend les plans locaux d’urbanisme ainsi que les cartes communales. Les communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) n’ont pas à proprement parler de documents d’urbanisme.

La répartition au sein de la CCBL des documents d’urbanisme est la suivante :