Dans quels domaines intervient la C.C.B.L. ?

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire
– Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
– Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : à savoir les ZAC dont la surface de plancher est à plus de 80% à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d’une seule commune
– Création et gestion d’un service partagé « urbanisme – droits des sols » chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol des communes, d’apporter aux communes une assistance technique dans l’élaboration ou la révision de leur POS/PLU ou carte communale, d’élaborer un document communautaire faisant la synthèse des POS ou des PLU des communes précisant la localisation et la réglementation des zones
– Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux Plans Locaux, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes
– Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays
– Elaboration, révision et suivi du Projet de territoire communautaire

Développement économique
– Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques : à savoir les zones existantes ou à créer à compter du 26 décembre 2012

– Actions de développement économique :
• Construction et gestion d’équipements d’intérêt communautaire : les équipements à créer à compter du 26 décembre 2012
• Suivi et animation des procédures et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et à l’artisanat
• Information, communication et promotion du territoire et de l’activité économique de la communauté, de son attractivité et de ses entreprises
• Aides économiques visant à favoriser l’implantation ou le maintien d’activités économiques ou touristiques

– Actions de développement touristique :
• Missions de service public de tourisme : accueil, information des visiteurs, promotion et animation touristique
• Recensement et mise en valeur des richesses paysagères et patrimoniales du territoire d’intérêt communautaire

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Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement
– Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

Politique du logement et du cadre de vie
– Politique du logement :
• Programme Local de l’Habitat (PLH)
• Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

– Politique du cadre de vie :
• Refuge pour animaux de Chilleurs-aux-Bois (la CCBL est adhérente)

Voirie
– Création, aménagement ou entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Equipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
– Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : piscine d’Artenay, bassin d’apprentissage de Patay, gymnases d’Artenay, de Chevilly, de Gidy et de Patay

Action sociale
– Services à la famille :
• Petite enfance et enfance : mise en place et gestion d’un relais d’assistantes maternelles
• Définition d’une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l’enfance, l’adolescence et la famille

– Politique en faveur des personnes âgées :
• Développement des services relatifs au maintien à domicile des personnes âgées
• Soutien aux associations d’aides à domiciles intervenant en faveur des personnes âgées

Assainissement
– Eaux usées : contrôle et entretien des systèmes d’assainissement non collectif (SPANC)

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Compétences supplémentaires

Actions culturelles et sportives
– Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale
– Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes