Par délibération du 23 janvier 2020, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat.

L’ensemble du document d’urbanisme est consultable et téléchargeable.

Le projet de PLUi-H est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Région, chambres consulaires, communes membres de la Communauté de Communes, intercommunalités voisines, …) qui ont trois mois pour l’étudier et formuler un avis.

Une enquête publique sera menée par une commission d’enquête qui se tiendra à l’écoute de tous. Au cours de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique.

Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.

A l’issue de celle-ci, la commission d’enquête fera ses observations dans un rapport et émettra son avis.

Le Conseil Communautaire pourra tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le PLUi-H de la Beauce Loirétaine en fin d’année 2020.

Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Décision d’arrêt du projet
Pièces administratives
Rapport de présentation
Le rapport de présentation établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.


Diagnostic et état initial de l’environnement et justifications des choix retenus
Évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est la clef de voûte du PLUi. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement,…
Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle, loi ALUR, …) et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR de Pays Loire Beauce.


Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet.


Orientations d’Aménagement et de Programmation

Programme d’Orientations et d’Actions
Le Programme d’Orientations et d’Actions détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.


Programme d’Orientations et d’Actions

Règlement
Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).


Annexes
Elle comprennent notamment :
les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport…

les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.