Conformément à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi qu’aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), le Président de la Communauté transmet annuellement aux conseils municipaux qui doivent en prendre connaissance, un rapport sur l’activité de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

 

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Séminaire des élus – 28 juin 2017

Le rapport diffusé lors du séminaire des élus du 28 juin 2017 est disponible en téléchargement.
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