Le service SPANC de la CCBL est exploité en régie par un prestataire de services (la Lyonnaise des Eaux) depuis sa création.

Au 31 décembre 2014, le nombre d’Assainissement Non Collectif sur le territoire de la C.C.B.L. était estimé à 2430 assainissements non collectifs.

La personne référente pour le SPANC de la CCBL est à l’écoute des communes pour :
– les guider dans les démarches,
– Faire le lien entre les usagers et la Lyonnaise des Eaux,
– Établir la facturation trimestrielle,
– Suivre les encaissements correspondants.

Télécharger le Rapport d'Activité 2015 du SPANC

L’assainissement non collectif (ANC), qu’est ce que c’est ?
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L’objectif de l’assainissement autonome est d’assurer l’évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement, lorsque votre habitation n’est pas raccordée au  » tout-à-l’égout  » (assainissement collectif).

Obligations légales
La loi sur l’eau de 1992 et son arrêté d’application de 1994 reconnaissent l’assainissement non collectif comme une filière adaptée dans les zones rurales sur le plan sanitaire et sur le plan environnemental, à condition que la construction et l’entretien soient contrôlés. Deux arrêtés ministériels de 1996 fixent les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, ainsi que les modalités des contrôles. Ces derniers sont composés d’un contrôle à la conception et à la réalisation en ce qui concerne les nouvelles installations, et d’un contrôle périodique des installations existantes. Le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) est chargé de la réalisation de ces contrôles. Les Communes de la Communauté de Communes ont délégué cette compétence.