Résultat Catégorie
Les décisions
Les délibérations
Conseil communautaire du 25 janvier 2024 Liste des délibérations Les délibérations du Conseil du 25 janvier 2024 Conseil communautaire du 22 février 2024 Liste des
Les documents budgétaires
🟠 Rapport d’orientations budgétaires 2024 🟠 Rapport d’orientations budgétaire 2024 – budget eau potable 🟠 Note brève et synthétique relative aux budgets prévisionnels
Les arrêtés
🟠 A2024_01 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE – Huêtre 🟠 A2024_02 Fermeture gymnase Artenay 🟠 A2024_03 Fermeture gymnase Artenay annule et remplace 🟠 A2024_04 Ouverture
