Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade …? Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une autorisation délivrée par votre Mairie.

Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations suivantes.

VOTRE INTERLOCUTEUR

Pour toutes vos démarches et questions d’urbanisme, merci de vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre bien.

LES GRANDS PRINCIPES

Qui fait quoi ?
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine assure l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme du PLUi-H, en lien avec les communes, et instruit les demandes d’urbanisme pour leur compte.

Les dépôts de dossiers de déclaration ou de demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie.

Les 23 communes assurent la délivrance des autorisations et renseignent les personnes sur les règles en vigueur et les dossiers en cours.

Où dois-je déposer mon dossier et les pièces complémentaires ?
À la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien concerné. C’est la commune qui enregistre toutes les pièces des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour quels travaux dois-je déposer une autorisation ?
Tout type de travaux doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Vous pouvez consulter ce site pour connaître l’autorisation à déposer en fonction du type de travaux.

Quelles sont les pièces à joindre à ma demande d’autorisation ?
Chaque formulaire Cerfa de demande d’autorisation que vous pouvez télécharger sur ce site contiennent des notices détaillant les pièces à joindre à votre demande. Toutes vos démarches sont à faire auprès de la mairie du lieu des travaux, en cas de doute n’hésitez à vous adresser de son secrétariat.

Pour plus de renseignements, l’État a mis en place une plateforme d’aide à la constitution des dossiers d’urbanisme. Ce service aide l’administré à remplir sa demande en fonction des projets, ainsi que les pièces à fournir.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr