Quelles entreprises éligibles ?

  • Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
  • Fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires pendant le confinement

Quel est le montant de l’aide ?

  • Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis (retrouvez la liste des secteurs d’activités en pièce jointe) et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Quand et comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité font leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur, à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Renseignements complémentaires
Caroline COSYNS
Chargée de Développement Économique
Tel : 06.09.38.55.48
economie@cc-beauceloiretaine.fr


Pour retrouver toutes les mesures de soutien et d’accompagnement 

Chômage partiel, BPI, plan de relance, appels à projets, reports de loyers…, consulter le détail de toutes les mesures pour les entreprises du Loiret (mis à jour régulièrement en fonction de la sortie des décrets): https://www.devup-centrevaldeloire.fr/media/covid-19-loiret.pdf