Quelles entreprises éligibles ?
- Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
- Fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires pendant le confinement
Quel est le montant de l’aide ?
- Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
- Les entreprises des secteurs S1 (retrouvez la liste des secteurs d’activités ici) perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€
- Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis (retrouvez la liste des secteurs d’activités en pièce jointe) et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
- Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.
Quand et comment en bénéficier ?
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité font leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur, à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.
- Pour plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#
Renseignements complémentaires
Caroline COSYNS
Chargée de Développement Économique
Tel : 06.09.38.55.48
economie@cc-beauceloiretaine.fr
Pour retrouver toutes les mesures de soutien et d’accompagnement
Chômage partiel, BPI, plan de relance, appels à projets, reports de loyers…, consulter le détail de toutes les mesures pour les entreprises du Loiret (mis à jour régulièrement en fonction de la sortie des décrets): https://www.devup-centrevaldeloire.fr/media/covid-19-loiret.pdf