Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H)
Le PLUi-H est le document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes.
Il permet de porter une vision politique pour l’évolution de la Beauce Loirétaine à un horizon d’une quinzaine d’années et de réglementer l’usage des sols pour l’ensemble du territoire.
Délibération(s)
Porter à connaissance de l’Etat
Diagnostic
Projet d’aménagement et de développement durables
Concertation du public
PLUi-H arrêté
Bilan de la concertation
Délibérations PLUi-H
Autres délibérations
Diagnostic et état initial de l’environnement et justifications des choix retenus
Évaluation environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Programme d’Orientations et d’Actions
Règlement : pièce écrite
Plan de zonage complet : assemblage
Artenay
Boulay-les-Barres
Bricy
Bucy-le-Roi
Bucy-saint-Liphard
Cercottes
Chevilly
Coinces
Gemigny
Gidy
Huetre
La Chapelle-Onzerain
Lion-en-Beauce
Patay
Rouvray-sainte-Croix
Ruan
Sougy
Saint-Péravy-la-Colombe
Saint-Sigismond
Tournoisis
Trinay
Villamblain
Villeneuve-sur-Conie
Tableau des emplacements réservés
Liste des éléments du patrimoine repérés
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Servitude AS1 – Conservation des eaux
Servitudes PPRt
Risques technologiques : PM2 – PM3
Servitudes I1 – hydrocarbures liquides
Servitudes I4 – Electricité
Plan d’Exposition au Bruit – BA 123 Orléans-Bricy
Servitudes EL7 – Alignement
Servitudes T1 – Notice explicative
Notice technique et traitement des déchets
Réseau d’assainissement
Réseau d’eau potable
Cavités souterraines
Retrait-gonflement des argiles
Urbanisme et santé
Bruit
Zone d’Aménagement Différé
Sites Natura 2000
Droit de Préemption Urbain
Mouvements de terrain
Archéologie
Taxe d’Aménagement
Remontée de nappes
Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
Délibérations clôtures et ravalement
Forêt de protection
Recommandations architecturales
Avis des communes membres & des personnes publiques associées
Artenay
Boulay-les-Barres
Bricy
Bucy-le-Roi
Bucy-saint-Liphard
Cercottes
Chevilly
Coinces
Gemigny
Gidy
Huetre
La Chapelle-Onzerain
Lion-en-Beauce
Patay
Rouvray-Sainte-Croix
Ruan
Sougy
Saint-Péravy-la-Colombe
Saint-Sigismond
Tournoisis
Trinay
Villamblain
Villeneuve-sur-Conie
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Chambre de Commerce et d’Industrie
Chambre d’Agriculture
Préfecture
Autorité environnementale
Mémoire en réponse à l’Autorité Environnementale
Office national des forêts
Réseau de transport d’électricité
Centre national de la propriété forestière
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
PETR du Pays Loire Beauce
Syndicat du Pays Dunois
Syndicat mixte pour l’aménagement de zone d’activités interdépartementale d’Artenay-Poupry
Commune de Poupry
Commune d’Aschères-le-Marché
Enquête publique
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .
