Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H)

Le PLUi-H est le document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes.

Il permet de porter une vision politique pour l’évolution de la Beauce Loirétaine à un horizon d’une quinzaine d’années et de réglementer l’usage des sols pour l’ensemble du territoire.

Délibération(s)
Prescription du PLUi-H
Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Délibération du 23 janvier 2020
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Porter à connaissance de l’Etat
La Réglementation nationale
Le cadre juridique du territoire
Annexe 01
Annexe 02
Annexe 03
Annexe 04
Annexe 05
Annexe 06
Annexe 07
Annexe 08
Annexe 09
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 12 bis
Annexe 13
Annexe 14

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Diagnostic
Introduction
Diagnostic socio-économique
Diagnostic territorial
Diagnostic agricole
Etat initial de l’environnement
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Projet d’aménagement et de développement durables
Présentation aux personnes publiques associées
Compte-rendu des échanges avec les personnes publiques associées
Document support au débat
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Concertation du public
Réunion publique du 29 mai 2018
Réunion publique du 26 septembre 2018
Réunion publique du 20 novembre 2018
Forum citoyen du 12 décembre 2018
Forum Citoyen du 10 décembre 2019
Bilan de la concertation
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PLUi-H arrêté
Délibération du 23 janvier 2020
Bilan de la concertation
Délibérations PLUi-H
Autres délibérations
Diagnostic et état initial de l’environnement et justifications des choix retenus
Évaluation environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Programme d’Orientations et d’Actions
Règlement : pièce écrite
Plan de zonage complet : assemblage
Artenay
Boulay-les-Barres
Bricy
Bucy-le-Roi
Bucy-saint-Liphard
Cercottes
Chevilly
Coinces
Gemigny
Gidy
Huetre
La Chapelle-Onzerain
Lion-en-Beauce
Patay
Rouvray-sainte-Croix
Ruan
Sougy
Saint-Péravy-la-Colombe
Saint-Sigismond
Tournoisis
Trinay
Villamblain
Villeneuve-sur-Conie
Tableau des emplacements réservés
Liste des éléments du patrimoine repérés
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Servitude AS1 – Conservation des eaux
Servitudes PPRt
Risques technologiques : PM2 – PM3
Servitudes I1 – hydrocarbures liquides
Servitudes I4 – Electricité
Plan d’Exposition  au Bruit – BA 123  Orléans-Bricy
Servitudes EL7 – Alignement
Servitudes T1 – Notice explicative
Notice technique et traitement des déchets
Réseau d’assainissement
Réseau d’eau potable
Cavités souterraines
Retrait-gonflement des argiles
Urbanisme et santé
Bruit
Zone d’Aménagement Différé
Sites Natura 2000
Droit de Préemption Urbain
Mouvements de terrain
Archéologie
Taxe d’Aménagement
Remontée de nappes
Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
Délibérations clôtures et ravalement
Forêt de protection
Recommandations architecturales