La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine consacre une enveloppe de 25.000 €, abondée de 25 000€ par le Département du Loiret, soit 50.000 € destinés aux entreprises de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

Caractéristiques du fonds :

Éligibilité

  • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des activités de services et commerces suivantes :
    • L’entretien et la réparation d’automobiles et de motocycles,
    • le commerce de détail en magasin à l’exception des commerces automobiles et de motocycles,
    • les hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes…),
    • les cafés,
    • les restaurants,
    • les services personnels uniquement coiffure et soins de beauté, les artisans et activités industrielles
  • Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire,
  • De 0 à 5 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 600.000 € HT
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
  • Ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % durant la période de mars/avril 2020 comparée à la période de mars/avril 2019
  • Cas particulier : entreprises créées en début d’année 2020 ou ayant moins de 6 mois d’activités

Niveau d’intervention :  le taux maximal d’aide fixé jusqu’à 80 % des besoins en trésorerie
Montant : de 500 € à 5 000€ d’aide sous forme de subvention
La subvention sera versée en une seule fois dès acceptation

Comment faire la demande du dispositif d’aide en faveur des TPE ?

  1. Dépôt du dossier de demande à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (par courrier et par mail à economie@cc-beauceloiretaine.fr  – Dossier à déposer avant le 02 juillet 2020
  2. Instruction par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine avec l’appui technique des chambres consulaires
  3. Validation de l’aide par la commission d’attribution des aides économiques (jeudi 09 juillet 2020)
  4. Versement de l’aide par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

En téléchargement
Règlement du Fonds de soutien en faveur des TPE
Dossier de demande – Format word
Dossier de demande – Format pdf

Renseignements complémentaires
Camille VILLANNEAU
Chargée de Développement Économique
Tel : 06.18.34.81.04
economie@cc-beauceloiretaine.fr