La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine consacre une enveloppe de 25.000 €, abondée de 25 000€ par le Département du Loiret, soit 50.000 € destinés aux entreprises de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
Caractéristiques du fonds :
Éligibilité
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des activités de services et commerces suivantes :
- L’entretien et la réparation d’automobiles et de motocycles,
- le commerce de détail en magasin à l’exception des commerces automobiles et de motocycles,
- les hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes…),
- les cafés,
- les restaurants,
- les services personnels uniquement coiffure et soins de beauté, les artisans et activités industrielles
- Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire,
- De 0 à 5 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 600.000 € HT
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
- Ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % durant la période de mars/avril 2020 comparée à la période de mars/avril 2019
- Cas particulier : entreprises créées en début d’année 2020 ou ayant moins de 6 mois d’activités
Niveau d’intervention : le taux maximal d’aide fixé jusqu’à 80 % des besoins en trésorerie
Montant : de 500 € à 5 000€ d’aide sous forme de subvention
La subvention sera versée en une seule fois dès acceptation
Comment faire la demande du dispositif d’aide en faveur des TPE ?
- Dépôt du dossier de demande à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (par courrier et par mail à economie@cc-beauceloiretaine.fr – Dossier à déposer avant le 02 juillet 2020
- Instruction par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine avec l’appui technique des chambres consulaires
- Validation de l’aide par la commission d’attribution des aides économiques (jeudi 09 juillet 2020)
- Versement de l’aide par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine
En téléchargement
Règlement du Fonds de soutien en faveur des TPE
Dossier de demande – Format word
Dossier de demande – Format pdf
Renseignements complémentaires
Caroline COSYNS
Chargée de Développement Économique
Tel : 06.09.38.55.48
economie@cc-beauceloiretaine.fr
