regard Assainissement non collectif (SPANC)

Assainissement non collectif (SPANC)

Si vous n’êtes n’est pas relié à un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), alors vous devez être doté d’un système traitant les eaux usées domestiques.
Il s’agit de l’assainissement non collectif. Son objectif est d’évacuer les eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement.

Actuellement, près de 2.500 foyers disposent d’une installation d’assainissement non collectif sur le territoire de la CCBL.

Tout comme l’assainissement collectif il est important d’avoir les bons réflexes. Il faut par conséquent prendre soin de votre installation. Cela commence par s’assurer que cette dernière est aux normes.

Non seulement avoir une bonne installation permet la préservation de la qualité de l’eau mais c’est aussi une question de santé publique. L’installation ne doit à aucun moment porter atteinte à la salubrité publique ou la sécurité des personnes.

Pour ce faire, il faut s’assurer que votre installation soit aux normes, et cela commence par de bonnes pratiques en réalisant une vérification et un entretien régulier de votre installation :

  • Une vidange de la fosse tous les 4 ans réalisée par des professionnels,
  • En cas d’équipements complémentaires : s’assurer régulièrement de leur bon fonctionnement (exemples : préfiltre : nettoyage au moins 2 fois par an, et bac à graisse : vidange 3 à 4 fois par an),
  • Vérifier les regards de traitement 2 à 4 fois par an,
  • Si votre installation dispose d’un poste de relevage : il faut l’entretenir au minimum 2 fois par an,
  • Vérifier régulièrement la ventilation.
Dans quels cas l'avis du SPANC est-il obligatoire ?

Construction neuve

  • Lors d’une demande de permis de construire, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) doit donner un avis technique sur la filière d’assainissement prévue avant l’instruction du permis.
  • L’avis favorable du SPANC est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire.

Réhabilitation ou mise en conformité d’un ANC existant

  • Si votre installation actuelle est non conforme ou vétuste, vous devez déposer ce formulaire avant travaux.

Création d’un ANC sans permis de construire

  • Par exemple, pour une habitation existante qui n’était pas raccordée ou qui change de système.

Modification d’un projet d’assainissement

  • Si le SPANC a émis un avis défavorable ou si vous changez la filière initialement prévue.

*ANC = Assainissement Non Collectif

Les formulaires du SPANC

Assainissement non collectif

formulaire de demande de diagnostic de vente assainissement non collectif

  • 1er Janvier 2025
  • Français
  • pdf
  • 239 Ko
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formulaire de demande de diagnostic de vente assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

  • 2025
  • Français
  • pdf
  • 320 Ko
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dossier de demande installation dispositif assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Guide de l’assainissement non collectif

  • 2025
  • Français
  • pdf
  • 257 Ko
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Transcription textuelle
guide de l'assainissement non collectif

Pour toute demande d’information sur l’assainissement non collectif, vous pouvez contacter le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

✆ Par téléphone au 02.19.23.00.50 touche 2

✉ Par mail à spanc@cc-beauceloiretaine.fr

Eau et assainissement