Dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUI-H – du 7/07 au 8/08/2025
Nous vous invitons à consulter l’ensemble des documents relatifs au dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI‑h.
Conformément aux modalités de mise à disposition prévues par la procédure, ce dossier a été rendu accessible au public du 7 juillet au 8 août 2025, afin de permettre à chacun de prendre connaissance des éléments du projet et, le cas échéant, de formuler des observations.
Consultez les documents
0. Pièces administratives Arrêté A2025_02 Modification simplifiée n°1 du PLUI-H Délibération n°C2025_66A
1. Rapport de présentation de la modification
2. Extraits règlement modifié zone A
3. Extraits du plan de zonage modifié
4. Avis des Personnes Publiques Associées :
CDPENAF : avis CDPENAF
CHAMBRE D’AGRICULTURE : avis CHAMBRE D’AGRICULTURE
CMA LOIRET : avis CMA Centre Val de Loire
CRPF ILE DE FRANCE VAL DE LOIRE : avis CRPF ILE DE FRANCE VAL DE LOIRE
PETR GATINAIS : avis PETR GATINAIS
PETR LOIRE BEAUCE : avis PETR LOIRE BEAUCE
DDT 45 : avis DDT 45