Procédures passées
Consultez les procédures passées
Page
Dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUI-H – du 7/07 au 8/08/2025
Nous vous invitons à consulter l’ensemble des documents relatifs au dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI‑h.
Conformément aux modalités de mise à disposition…
Page
PLUI-H du 25 mars 2021
Le premier Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) a été adopté par le conseil de communauté de la Beauce Loirétaine le 25 mars 2021. A compter…
Page
Mises à jour
Retrouvez les documents relatifs aux procédures passées