A person putting money into a calculator

Aides économiques

La convention entre la Région et les Communautés de Communes de la Beauce Loirétaine permet, à ses deux structures de subventionner les projets des entreprises de proximité, avec le CAP économie de proximité et le fonds partenarial d’économie de proximité.

Investissements éligibles pour les aides économiques :

  • Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales. La demande doit être déposée avant les 6 mois de l’entreprise.
  • Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériel de tournée spécifique, aménagement de devantures, … (attention les devis ne doivent pas être signés).
  • Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire …

Les bénéficiaires

Les petites entreprises artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire, réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros, de maximum 10 salariés.

Les modalités de participation

Étape 1 : le porteur de projet doit prendre contact au préalable auprès des services de la Communauté de Communes, en présentant les principales caractéristiques de votre projet (activité, projet d’investissement, montant, calendrier …)

Étape 2 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement.

Renseignements complémentaires :

Camille VILLANNEAU
Chargée de mission Développement Économique
Tel : 06.18.34.81.04
economie@cc-beauceloiretaine.fr