maintenance station assainissement collectif par un agent

Assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau).
Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une commune ou un groupement de communes.

La Communauté de Communes assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Elle réalise également la surveillance, l’exploitation et l’entretien de tous les ouvrages des systèmes d’assainissement.

Ceux-ci sont composés des collecteurs principaux, des réseaux de collecte et leurs dispositifs annexes (bassins d’orage, postes de relevage, déversoirs d’orage etc.) et des stations d’épuration des communes d’Artenay, de Cercottes, de Chevilly, de Gidy, de Patay, de Saint-Péravy-la-Colombe et de Sougy.

Les formulaires

Assainissement collectif

Formulaire demande de branchement assainissement collectif

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 118 Ko
Transcription textuelle
Formulaire demande de branchement assainissement collectif

Assainissement collectif

Formulaire demande de contrôle conformité assainissement collectif

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 142 Ko
Transcription textuelle
Formulaire demande de contrôle conformité assainissement collectif

Assainissement collectif

Règlement de service d’assainissement collectif

  • 2025
  • Français
  • pdf
  • 660 Ko
Transcription textuelle
règlement assainissement collectif