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de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine exerce la compétence urbanisme sous 2 aspects :

  1. La mise en place d’un service d’urbanisme opérationnel commun entre les communes membres de la Beauce Loirétaine. Mutualisé avec un territoire voisin, ce service basé à Baule instruit près de 2.000 actes d’urbanisme pour le compte de 37 communes. Ces dernières ont toujours la charge de la pré-instruction des dossiers et leurs maires détient le pouvoir de signature des autorisations du droit des sols.
  2. Le lancement de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H).

Cette démarche communautaire est pertinente à plusieurs titres :

  • Elle donne un cadre commun aux 23 communes de notre territoire en les mettant en conformité avec la loi ENL imposant une “grenellisation” des documents d’urbanisme.
  • Elle permet de mutualiser les moyens par un marché unique pour un seul bureau d’étude.
  • Elle s’intègre dans le prolongement de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du pays Loire Beauce en l’affinant en dernier lieu à la parcelle pour nos communes.
  • Elle permet de réfléchir non plus à la commune mais à l’échelle de notre territoire communautaire sur les thématiques de l’habitat, des zones d’activité, des transports et de l’environnement.

Une démarche de réflexion entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Loiret (CAUE) et les élus des communes a été initiée.

Un diagnostic agricole a déjà été réalisé. Notre Bureau d’études, Espace ville, a débuté ses études de terrain. Des phases de concertation auront lieu avec les habitants pour réfléchir avec vos élus à ce que sera notre territoire demain.

Je vous donne rendez-vous le mardi 29 mai à 19h à la salle polyvalente de SOUGY pour la 1ère réunion de concertation avec le public.

Venez nombreux !

Thierry BRACQUEMOND,
Président de la Communauté de Communes Beauce Loirétaine