Résultat Catégorie
Urbanisme
Le PLUi-H
Le PLUi-H est le document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes. Il permet de porter une
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Présentation Le SCoT porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Loire Beauce répond à trois objectifs majeurs : – il fixe
Le Service d’Application du Droit des Sols Inter-communautaire (SADSI)
Le SADSI est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis
- 1
- 2
