Résultat Catégorie
Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Présentation Le SCoT porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Loire Beauce répond à trois objectifs majeurs : – il fixe
Le Service d’Application du Droit des Sols Inter-communautaire (SADSI)
Le SADSI est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis
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