🟠 Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 mettant en demeure la CCBL de respecter les valeurs de qualité pour le paramètre nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de la Chapelle-Onzerain
🟠 A2025_01 Droit préemption urbain exécutoire
🟠 A2024_01 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE – Huêtre
🟠 A2024_02 Fermeture gymnase Artenay
🟠 A2024_03 Fermeture gymnase Artenay annule et remplace
🟠 A2024_04 Ouverture gymnase Artenay
🟠 A2024_05 Désignation Mme BATAILLE réseau élus pour agir
🟠 A2024_06 Ouverture enquête publique DPMEC n°1 PLUI-H CCBL
🟠 A2024_07 Refus transfert police de la publicité
🟠 A2024_08 Modification permanence Commissaire enquêteur
🟠 A2024_09 Ouverture fermeture piscine Artenay
