Mode d’emploi du PLUI-h

Ce « mode d’emploi » entend faciliter la consultation des différentes pièces composant le PLUi-H : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le composent, détaille la marche à suivre pour connaître les règles qui s’appliquent sur un terrain donné et répond aux questions les plus fréquentes que les habitants et autres pétitionnaires peuvent se poser.

Vous pouvez également consulter le Géoportail de l'urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est un service public en ligne qui permet d’accéder facilement à l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un terrain, partout en France.

Mis en place par l’État, il centralise les documents élaborés par les collectivités (communes et intercommunalités) afin de les rendre accessibles à tous.

Sur le Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez :

  • Consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLUI-H)
  • Identifier les zones constructibles ou non constructibles
  • Accéder aux documents d’urbanisme officiels (règlements, plans, annexes)
  • Connaître les servitudes d’utilité publique (protection du patrimoine, réseaux, etc.)
  • Visualiser ces informations directement sur une carte interactive
accéder au GÉOPORTAIL DE L'URBANISME
Documents d’urbanisme: Le PLUI-h (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat)