Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023 (consulter les documents ICI)
Une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUI-H a été prescrite le 16 février 2023. Cette déclaration de projet n°1 concerne un projet de développement d’activités économiques sur le site du groupe Servier sur la commune de Gidy.
Elle a ensuite fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 engageant la concertation et fixant les modalités de la concertation avec le public.
La concertation se déroule pendant 15 jours : du vendredi 8 décembre au matin au samedi 23 décembre 2023.
Les documents du dossier de concertation en date du 8 décembre 2023 sont consultables en téléchargeant une des rubriques ci-dessous.
Le public pourra faire des observations sur le projet d’évolution du PLUI-H, du 8 décembre au 23 décembre 2023, en écrivant :
- Soit à l’adresse mail dédiée : concertation@cc-beauceloiretaine.fr
- Soit dans un des deux registres papier (en mairie de Gidy ou à l’Hôtel Communautaire de Sougy)
- Soit en envoyant un courrier postal à l’adresse du Président de la CCBL (les modalités de concertation sont précisées dans les pièces administratives ci-dessous).
Veuillez télécharger les pièces suivantes :
Pièces administratives
Arrêté n°A2023_01-LANCEMENT PROCEDURE DECLARATION PROJET N1 EXECUTOIRE
Délibération C2023_86 DPMEC 1 ENGAGEMENT CONCERTATION SERVIER GIDY
