Résultat Catégorie

Application du Droit des Sols – ADS

Le Service d’Application du Droit des Sols Inter-communautaire (SADSI)

Le SADSI est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis

Haut de Page © 2016/2018 - CCBL - Tous droits réservés. Développement comRéa | support Electronic Eye Consulting | Mentions légales