Consultez les documents du PLUI-h en vigueur
Consultez le PLUI-h de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine en vigueur -
Approuvé le 25 mars 2021, modifié le 30 mars 2023
DPMEC du 16 mai 2024
Mise à jour:
-n°1 du 21 mars 2023
-n°2 du 8 mars 2023
-n°3 du 14 janvier 2025
La Communauté de Communes a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les choix d’aménagement et des règles d’urbanisme ont été faits en étroite collaboration avec les 23 communes.
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Ce PLUI-H a fait l’objet d’une modification de droit commun approuvée le 30 mars 2023, d’une DPMEC sur la commune de Gidy approuvée le 16 mai 2024 et d’une modification simplifiée approuvée le 18 septembre 2025.
Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine.
Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune va se développer jusqu’en 2030 ? Consultez les règles du PLUi-H.
Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.
Rapport de présentation
Le rapport de présentation établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi-H, et évalue ses incidences sur l’environnement.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est la clef de voûte du PLUi-H. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement, …)
Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle, loi ALUR, …) et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Loire Beauce et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Centre-Val de Loire.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi-H qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet.
Programme d’Orientations et d’Actions
Le Programme d’Orientations et d’Actions détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Règlement
Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).
Zonage
Le zonage est un document graphique qui délimite à la parcelle :
• les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
• des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.
Les documents - Plans et zonages
Annexes
Elles comprennent notamment :
• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport…
• les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.
• différentes annexes écrites ou graphiques présentant par exemple le périmètre du droit de préemption, les périmètres des Zones d’Aménagement différé (ZAD), les bois ou forêts relevant du régime forestier …
7.1.3 servitudes AS1 – conservation des eaux
7.1.5-risques technologiques PM2 – PM3
7.1.7-servitudes I4 – électricité
7.1.8 PEB BA 123 Orléans-Bricy
7.1.9-servitudes EL7 – alignement
Le Géoportail de l'urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.
Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
- En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf)
- Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).
